Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 15 décembre 2024
1. Introduction
L'École de Gestion de Projet de Belgique (ci-après "nous", "notre" ou "l'École") s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web arsenvulga.com (ci-après "le Site") ou nos services de formation.
Responsable du traitement
École de Gestion de Projet de Belgique
Avenue Louise 54
1050 Bruxelles, Belgique
Email : [email protected]
Téléphone : +32 2 123 45 67
2. Données Collectées
Nous collectons différents types d'informations selon votre interaction avec nos services :
Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Date de naissance (pour certifications)
Données professionnelles
- Entreprise d'emploi
- Poste occupé
- Expérience professionnelle
- Niveau de formation
- Certifications détenues
Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages visitées
- Durée de visite
- Cookies et technologies similaires
Données de facturation
- Informations de paiement (via prestataires sécurisés)
- Historique des transactions
- Adresse de facturation
- Numéro de TVA (entreprises)
3. Finalités du Traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Fourniture de nos services de formation
- Gestion des inscriptions aux formations
- Suivi pédagogique et évaluation
- Délivrance de certificats et diplômes
- Support technique et pédagogique
Base légale : Exécution du contrat
Communication et marketing
- Réponse à vos demandes d'information
- Envoi de newsletters et offres promotionnelles
- Information sur nos nouvelles formations
- Enquêtes de satisfaction
Base légale : Consentement ou intérêt légitime
Amélioration de nos services
- Analyse de l'utilisation du site web
- Amélioration de l'expérience utilisateur
- Développement de nouveaux programmes
- Recherche et statistiques anonymisées
Base légale : Intérêt légitime
Obligations légales
- Respect des obligations comptables
- Conformité aux réglementations de formation
- Réponse aux demandes des autorités
- Gestion des litiges
Base légale : Obligation légale
4. Partage des Données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos informations uniquement dans les cas suivants :
5. Transferts Internationaux
Vos données sont principalement stockées dans l'Union européenne. Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'UE :
Garanties de protection
- Pays disposant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
- Certifications et codes de conduite reconnus
- Mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées
Principaux destinataires
- États-Unis : Google (Analytics), Microsoft (Azure) - Privacy Shield/DPF
- Canada : Mailchimp - Décision d'adéquation
- Royaume-Uni : Divers prestataires - Décision d'adéquation
6. Durée de Conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Données d'étudiants actifs
Durée : Pendant toute la durée de la formation + 3 ans
Justification : Suivi pédagogique et obligations légales
Dossiers de certification
Durée : 10 ans après la certification
Justification : Vérification ultérieure et réglementation des organismes certificateurs
Données comptables
Durée : 7 ans après la transaction
Justification : Obligations légales comptables et fiscales
Données marketing
Durée : 3 ans après le dernier contact
Justification : Maintien de la relation commerciale
Logs de connexion
Durée : 12 mois maximum
Justification : Sécurité et prévention des incidents
7. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
Droit de rectification
Corriger ou compléter vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans certaines conditions
Droit à la limitation
Restreindre le traitement de vos données dans certains cas
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
Retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur
Droit de réclamation
Introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Email : [email protected]
- Courrier : École PM Belgique - DPO, Avenue Louise 54, 1050 Bruxelles
- Téléphone : +32 2 123 45 67
Délai de réponse : 1 mois maximum (extensible à 3 mois pour les demandes complexes)
8. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
Mesures techniques
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des données au repos
- Contrôles d'accès stricts
- Surveillance et détection d'intrusion
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Mise à jour régulière des systèmes
Mesures organisationnelles
- Politique de sécurité des données
- Formation du personnel à la protection des données
- Contrôle des accès aux données (principe du moindre privilège)
- Procédures de notification des violations
- Audits de sécurité réguliers
- Contrats de confidentialité avec le personnel
Notification des violations
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :
- Notifier l'autorité de contrôle dans les 72 heures
- Vous informer sans délai si le risque est élevé
- Documenter la violation et les mesures prises
- Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les dommages
9. Cookies et Technologies Similaires
Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Pour plus d'informations détaillées, consultez notre Politique des Cookies.
10. Protection des Mineurs
Nos services s'adressent principalement aux professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants de moins de 16 ans sans le consentement parental approprié.
Si nous apprenons qu'un enfant de moins de 16 ans nous a fourni des données personnelles sans consentement parental, nous supprimerons ces informations de nos systèmes dans les plus brefs délais.
11. Modifications de la Politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales, réglementaires ou opérationnelles.
Processus de modification
- Les modifications importantes seront communiquées par email
- La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page
- Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique
- Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation des modifications
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :
Délégué à la Protection des Données
Email : [email protected]
Téléphone : +32 2 123 45 67
Adresse :
École de Gestion de Projet de Belgique
À l'attention du DPO
Avenue Louise 54
1050 Bruxelles, Belgique