Conditions d'Utilisation - École de Gestion de Projet de Belgique

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web arsenvulga.com (ci-après "le Site") et des services proposés par l'École de Gestion de Projet de Belgique (ci-après "l'École", "nous" ou "notre").

Informations sur l'École

École de Gestion de Projet de Belgique SPRL
Numéro d'entreprise : BE 0XXX.XXX.XXX
Siège social : Avenue Louise 54, 1050 Bruxelles, Belgique
Email : [email protected]
Téléphone : +32 2 123 45 67

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Description des Services

L'École propose les services suivants :

Formations professionnelles

Formations en présentiel et à distance
Préparation aux certifications (PMP, Agile, Scrum, etc.)
Formations sur mesure pour entreprises
Coaching individuel et d'équipe

Services en ligne

Plateforme d'apprentissage en ligne
Ressources pédagogiques téléchargeables
Webinaires et conférences virtuelles
Communauté d'apprenants

Certifications

Préparation aux examens de certification
Délivrance de certificats de formation
Suivi post-certification
Formations de mise à jour

3. Conditions d'Accès et d'Inscription

Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit. Certaines sections peuvent nécessiter une inscription préalable.

Inscription aux Formations

L'inscription aux formations est soumise aux conditions suivantes :

Être âgé de 18 ans minimum ou disposer de l'autorisation parentale
Fournir des informations exactes et complètes
Accepter les conditions particulières de la formation
S'acquitter des frais d'inscription selon les modalités prévues

Compte Utilisateur

Pour certains services, vous devez créer un compte utilisateur :

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
Vous devez notifier immédiatement tout usage non autorisé
Un compte par personne physique uniquement
Interdiction de céder ou transférer votre compte

4. Tarifs et Modalités de Paiement

Tarification

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise
Les tarifs peuvent évoluer sans préavis
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande
Tarifs préférentiels possibles pour les groupes et entreprises

Modalités de Paiement

Paiement en ligne sécurisé (cartes bancaires, PayPal)
Virement bancaire pour les entreprises
Paiement en plusieurs fois selon les formations
Facture délivrée automatiquement

Conditions de Paiement

Paiement intégral requis avant le début de la formation
Possible échelonnement pour formations longues
Retard de paiement : pénalités selon la loi belge
Non-paiement = suspension de l'accès aux services

5. Droit de Rétractation et Annulation

Droit de Rétractation (Particuliers)

Conformément à la législation belge sur la protection du consommateur :

Délai : 14 jours calendriers à compter de l'inscription
Exception : Formations ayant déjà commencé avec votre accord exprès
Modalités : Notification écrite à [email protected]
Remboursement : Sous 14 jours après notification

Annulation par l'École

L'École se réserve le droit d'annuler une formation dans les cas suivants :

Nombre insuffisant de participants
Indisponibilité du formateur (maladie, force majeure)
Problèmes techniques majeurs
Circonstances exceptionnelles

Compensation : Report sans frais ou remboursement intégral

Annulation par le Participant

Plus de 15 jours avant

Remboursement intégral moins frais administratifs (50€)

8 à 15 jours avant

Remboursement de 75% du montant versé

3 à 7 jours avant

Remboursement de 50% du montant versé

Moins de 3 jours

Aucun remboursement (possibilité de report)

6. Obligations des Parties

Obligations de l'École

Fournir des formations de qualité conforme aux programmes annoncés
Mettre à disposition des formateurs qualifiés et expérimentés
Délivrer les supports pédagogiques appropriés
Respecter les horaires et durées prévues
Assurer le support technique pour les formations en ligne
Délivrer les certificats conformément aux programmes
Maintenir la confidentialité des données personnelles

Obligations du Participant

Respecter les horaires et assiduité requise
Participer activement aux exercices et évaluations
Respecter les autres participants et formateurs
Ne pas enregistrer ni diffuser le contenu sans autorisation
Utiliser le matériel pédagogique uniquement à des fins personnelles
Signaler tout problème technique rapidement
Respecter les règles de conduite et d'éthique

7. Propriété Intellectuelle

Droits de l'École

Tous les contenus du Site et des formations sont protégés par les droits de propriété intellectuelle :

Supports de cours, présentations, exercices
Vidéos, enregistrements audio, images
Marques, logos, noms commerciaux
Méthodologies et approches pédagogiques
Architecture et design du Site

Restrictions d'Usage

Il est strictement interdit de :

Reproduire, diffuser ou commercialiser les contenus
Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
Utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation
Enregistrer les sessions sans permission expresse
Transmettre les supports à des tiers

Licence d'Usage

L'École vous accorde une licence personnelle, non-exclusive et non-transmissible pour :

Consulter et utiliser les contenus à des fins d'apprentissage personnel
Télécharger les supports autorisés pour usage privé
Imprimer les documents nécessaires à votre formation

8. Limitation de Responsabilité

Principes Généraux

La responsabilité de l'École est limitée dans les conditions suivantes :

Problèmes Techniques

L'École ne peut être tenue responsable :

Des pannes d'internet ou d'équipement du participant
Des interruptions techniques temporaires
De la compatibilité avec tous les systèmes
Des pertes de données dues à des causes externes

Résultats de Formation

L'École s'engage sur les moyens, non sur les résultats :

Réussite aux examens de certification externe
Obtention d'emploi ou promotion
Application pratique des connaissances
Retour sur investissement de la formation

Contenu Tiers

Limitation de responsabilité pour :

Liens vers des sites externes
Contenu fourni par des intervenants externes
Outils et plateformes de tiers
Exactitude des informations externes

Plafond d'Indemnisation

En tout état de cause, la responsabilité financière de l'École est plafonnée au montant effectivement payé par le participant pour la formation concernée.

9. Force Majeure

L'École ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou des retards dans l'exécution de ses obligations dues à la survenance d'un événement de force majeure.

Événements de Force Majeure

Catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, etc.)
Guerre, actes de terrorisme, troubles civils
Grèves générales, conflits sociaux majeurs
Pandémie et mesures sanitaires gouvernementales
Panne généralisée d'internet ou de télécommunications
Décisions gouvernementales (confinement, fermetures)
Incendie, explosion, accident industriel majeur

Conséquences

Suspension temporaire des prestations
Report des formations sans pénalité
Adaptation des modalités de formation (distanciel)
Remboursement si report impossible

10. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Points Clés

Collecte limitée aux données nécessaires aux services
Respect du RGPD et de la législation belge
Sécurisation des données par des mesures techniques appropriées
Exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, etc.)
Conservation limitée dans le temps
Pas de vente ou location de données à des tiers

11. Droit Applicable et Juridiction

Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de conflit entre une version traduite et la version française, cette dernière prévaut.

Juridiction Compétente

Pour les professionnels et entreprises :

Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Compétence exclusive pour tous les litiges

Pour les consommateurs :

Tribunaux du domicile du consommateur ou de Bruxelles
Possibilité de médiation préalable
Recours aux plateformes de résolution des litiges en ligne (ODR)

Résolution Amiable

Avant tout recours judiciaire, nous encourageons la résolution amiable des litiges par :

Contact direct avec notre service client
Médiation par un organisme reconnu
Procédure de réclamation interne

12. Modification des CGU

Procédure de Modification

L'École se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment :

Notification par email aux utilisateurs inscrits
Publication sur le Site avec indication de la date de mise à jour
Délai de 30 jours avant entrée en vigueur pour modifications substantielles
Possibilité de résiliation sans frais en cas de désaccord

Acceptation

La poursuite de l'utilisation du Site après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

13. Contact et Réclamations

Service Client

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à nos services :

Email : [email protected]

Téléphone : +32 2 123 45 67

Horaires : Lundi à Vendredi, 9h-18h

Adresse :
École de Gestion de Projet de Belgique
Avenue Louise 54
1050 Bruxelles, Belgique

Procédure de Réclamation

Contactez notre service client par email ou téléphone
Exposition claire du problème avec éléments justificatifs
Accusé de réception sous 48h ouvrées
Réponse et proposition de solution sous 15 jours
Si insatisfaction : médiation ou recours juridique

14. Dispositions Finales

Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord Complet

Les présentes CGU constituent l'accord complet entre l'École et l'utilisateur concernant l'utilisation du Site et des services.

Langues

Ces CGU sont rédigées en français. Toute traduction est fournie à titre informatif uniquement.

Entrée en Vigueur

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site.